Mentions légales

PRÉAMBULE

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

Propriétaire et/ou éditeur du site :

VivaSon Management

S.A.S. au capital de 1.903.423 Euros

SIREN 794.785.451 RCS PARIS

Siège social : 62, Boulevard de Sébastopol, 75003, Paris

Directeur de la publication : Michel TOUATI

Webmaster : contact@vivason.fr

Conception : OWS Axess 

Hébergeur : www.axess.fr : Pôle Cloud Computing - Espace du parc : 1 rue Mozart, 26000, Valence

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le Site VIVASON est déclarée sous le numéro 2051528 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant au siège social. Chaque internaute est informé de que les données le concernant pourront être utilisées par VIVASON à des fins de prospection directe pour des produits ou services VIVASON. Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des internautes sur le Site, et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des “cookies”, ceux-ci sont émis par le serveur de la société NBS System, hébergeur du site VIVASON. Vous pouvez refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre navigation dans le site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant votre ordinateur de la manière suivante : l’utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outils » pour Microsoft Internet Explorer 6 ou 7 et Firefox.

DROITS D’AUTEUR

La totalité des éléments du site www.vivason.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la société VIVASON ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues au Code de la propriété intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.vivason.fr sont interdites en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2014 VivaSon tous droits réservés ».

MARQUES

Les marques et logos contenus dans le site www.vivason.fr sont déposés par VIVASON, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues au Code de la propriété intellectuelle.

LITIGES

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux