Remboursement appareil auditif : comment ça marche ?

Vous envisagez de vous équiper pour améliorer votre audition, mais vous vous interrogez sur le prix d’un appareil auditif ? Entre les règles de la Sécurité sociale et des différentes mutuelles, il peut être difficile de calculer précisément le remboursement d’un appareil auditif. 

Heureusement, chez VivaSon, votre audioprothésiste est présent pour vous guider dans le choix et le financement de votre équipement. Voyons ensemble tout ce qu’il faut savoir sur la prise en charge des appareils auditifs et les modalités de remboursement. 

Les 2 catégories d’aides auditives concernées par le remboursement

Comprendre le dispositif 100 % Santé 

Le dispositif 100 % Santé, communément appelé réforme du Reste à Charge Zéro (RAC 0), a été mis en place progressivement depuis 2019 pour permettre à tous les Français de bénéficier des soins essentiels sans frais supplémentaires. Il couvre les postes optiques, dentaires et auditifs, avec pour objectif d’améliorer l’accès aux soins et la prévention en matière d’audition.

Dans le domaine des appareils auditifs, cette réforme de l’Assurance maladie a introduit deux classes : la Classe 1, entièrement remboursée, et la Classe 2, plus performante, mais partiellement à la charge du patient. Ce dispositif garantit la prise en charge d’un appareil auditif et la possibilité d’obtenir une prothèse auditive remboursée intégralement pour les modèles du panier 100 % Santé. 

Les audioprothésistes doivent proposer au moins un modèle de Classe 1 à chaque patient, assurant ainsi un accès simplifié à des aides auditives de qualité et un taux de remboursement optimal. 

Les appareils auditifs de Classe 1

Dans le cadre de ce dispositif, seuls les appareils auditifs de catégorie I, modèles d’entrée de gamme, sont sans reste à charge. Ces appareils sont plafonnés à 950 € maximum et votre audioprothésiste est dans l’obligation de vous proposer au moins un appareil de classe I dans un devis normalisé.

Découvrez notre sélection d’appareils auditifs de classe I.

Les appareils auditifs de classe II

Les aides auditives de classe II ont un prix de vente fixé librement par le prothésiste : il est possible qu’après les remboursements une partie reste à votre charge. Il s’agit des aides auditives les plus performantes sur le marché.

Remboursement appareil auditif : calculer votre prise en charge

En renseignant le prix de l’appareil auditif (que vous pouvez trouver dans le devis normalisé remis par l’audioprothésiste), le taux de remboursement de l’Assurance maladie et le taux de la complémentaire santé, le simulateur calcule automatiquement votre remboursement total et votre reste à charge. Vous obtenez ainsi une estimation claire, rapide et personnalisée de votre prise en charge.

Appareil auditif remboursement : quelle part de la Sécurité sociale ?

La Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS)

La BRSS est le tarif de référence utilisé par l’Assurance maladie pour calculer ses remboursements, compris entre 30 % et 100 % selon les actes. Pour les appareils auditifs, elle rembourse 60 % de la BRSS, dans la limite d’un prix plafonné : au-delà, le surplus reste à la charge du patient.

La mutuelle complète ensuite ce remboursement. Avec un appareil de Classe 1, le reste à charge est généralement nul. Avec un appareil de Classe 2, le coût restant dépend du prix choisi et de votre contrat de santé.

Pour les patients de plus de 20 ans

Pour les patients de plus de 20 ans, la Sécurité sociale rembourse chaque appareil auditif dans la limite d’une base de 400 € par oreille, avec une prise en charge fixée à 60 % de la BRSS. 

En Classe 1, le reste à charge après ce remboursement est systématiquement couvert par la mutuelle, quels que soient le contrat souscrit et l’âge du bénéficiaire. En Classe 2, en revanche, les modalités de remboursement d’un appareil auditif dépendent entièrement des garanties prévues dans la complémentaire santé. Selon les forfaits, la mutuelle peut rembourser une partie du coût (par exemple 1 200 € sur un appareil à 1 700 €) ou proposer une couverture intégrale pouvant atteindre 1 700 € par oreille, réduisant voire annulant le reste à charge pour le patient.

Pour les moins de 20 ans ou les adultes souffrants d’une perte de l’audition et de cécité

Pour les patients d’un âge inférieur à 20 ans et les adultes ayant à la fois une perte auditive et un handicap visuel, la Sécurité sociale rembourse 60 % d’une base de 1 400 € par oreille, que l’appareil soit de Classe 1 ou 2. La base de remboursement est identique pour tous, mais le reste à charge dépend du prix de l’appareil et des garanties de la mutuelle.

Pour les bénéficiaires de la CSS (anciennement CMU)

La CSS (Complémentaire Santé Solidaire) garantit la prise en charge d’un appareil auditif dans la limite de 800 € (par oreille) grâce au remboursement par la Sécurité sociale. Si le tarif de l’équipement dépasse ce plafond, seul le supplément reste à la charge de l’assuré. 

Ce dispositif assure ainsi un accès facilité à une prothèse auditive remboursée intégralement pour les personnes aux ressources modestes qui n’ont souvent pas les moyens de souscrire à une mutuelle privée. 

Pour les bénéficiaires de l’AME

L’AME (Aide Médicale d’État) est destinée aux étrangers en situation irrégulière et permet aux patients remplissant les conditions de ressources et de résidence d’accéder à une prise en charge de leurs soins essentiels. Concernant les appareils auditifs, l’Assurance maladie peut intervenir jusqu’à 350 € par prothèse. Ce remboursement de la sécurité sociale contribue à réduire le coût de l’appareillage, même si un reste à charge peut subsister selon le modèle choisi.

Cas particuliers : une meilleure prise en charge pour certains profils

Selon votre situations, des dispositifs spécifiques peuvent financer une partie des aides auditives : 

• la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ;
• le FIPHFP (Fond pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) ;
• l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées) ;
• l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés).

Le ticket modérateur pour les appareils auditifs

Le ticket modérateur correspond à la différence entre la BRSS (400 €) et ce qu’elle rembourse réellement (240 €, soit 60 %), soit 160 € pour un adulte de plus de 20 ans.

Pour un appareil de Classe 1, la mutuelle couvre systématiquement ce montant. 

Comment obtenir le remboursement de son appareil auditif : conditions à remplir

Quelles conditions dois-je remplir pour obtenir le remboursement de l’Assurance maladie ?

Pour bénéficier du remboursement d’un appareil auditif par la Sécurité sociale, certains critères doivent impérativement être respectés. Tout d’abord, l’appareil choisi doit figurer sur la Liste des Produits et Prestations (LPP) de l’Assurance maladie. Ensuite, les patients doivent présenter une ordonnance médicale délivrée par un médecin généraliste ou un ORL avant toute consultation chez un audioprothésiste. 

Cette prescription est indispensable pour que l’achat de votre appareil auditif soit reconnu et pris en charge par la Sécurité sociale. En parallèle, le devis normalisé fourni par l’audioprothésiste permettra à votre mutuelle de compléter la prise en charge. Respecter ces conditions garantit un remboursement conforme aux règles de l’Assurance maladie et réduit votre reste à charge. 

La prescription médicale pour votre appareil auditif

La prescription médicale est une étape incontournable pour l’acquisition d’une prothèse auditive. Elle doit être établie par un ORL ou, pour les personnes de plus de 6 ans, par un médecin généraliste formé à l’otologie. Cette prescription permet à l’audioprothésiste de sélectionner l’appareil le plus adapté à la perte auditive du patient. Elle est également indispensable pour que l’achat d’appareils auditifs soit reconnu par la Sécurité sociale. Sans cette ordonnance, ni le remboursement de l’appareil par l’Assurance maladie ni la prise en charge par la mutuelle ne peuvent être effectués.

Obligations commerciales des professionnels de la santé auditive

Depuis l’introduction du 100 % santé, les audioprothésistes doivent :

• proposer un devis normalisé incluant une offre Classe 1 remboursée intégralement ;
• offrir un essai de 30 jours ;
• permettre le changement d’audioprothésiste ;
• assurer un suivi qualité ;
• appliquer une garantie de 4 ans pour le renouvellement de votre appareil auditif .

L’obligation du devis normalisé 

Depuis le 1er janvier 2020, les audioprothésistes doivent fournir un devis normalisé, qui doit faire figurer : 

• les informations relatives à l’équipe soignante ;
• un numéro de devis, sa durée de validité (minimum de 2 mois) et sa date d’émission ;
• une offre "100% Santé" ;
• le prix de l’appareil auditif et ses différentes caractéristiques ;
• le montant du dépôt de garantie si le patient a demandé un essai ;
• les modalités de remboursement de l’appareil auditif, dont les montants de prise en charge par l'Assurance maladie et la complémentaire santé ;
• les prestations indissociables de l'équipement comme le suivi périodique, l’adaptation et les rendez-vous de contrôle.

Le remboursement des piles et accessoires

Le remboursement des piles et accessoires pour vos appareils auditifs est pris en charge à hauteur de 60 % par la Sécurité sociale, à condition que ces articles figurent sur la Liste des Produits et Prestations (LPP). 

Chaque année, vous pouvez bénéficier de 3 à 10 paquets de 6 piles selon la capacité de votre appareillage et ce nombre double si votre prothèse auditive remboursée est bilatérale. 

Aucune prescription médicale n’est nécessaire pour obtenir ces piles. L’audioprothésiste facture les piles et vérifie que la limite annuelle n’est pas dépassée. Selon votre mutuelle, le remboursement de la Sécurité sociale peut être complété afin de réduire ou supprimer le reste à charge pour ces accessoires indispensables.

Prise en charge appareil auditif : accessoires et embouts

La prise en charge d’un appareil auditif comprend également le remboursement des accessoires et embouts, qui dépend de leur inscription sur la Liste des Produits et Prestations (LPP) de l’Assurance maladie. Seuls les articles figurant sur cette liste, comme certains accessoires spécifiques, peuvent bénéficier d’un remboursement. Si le dispositif n’est pas listé, il reste entièrement à votre charge. 

Le rôle de votre mutuelle est ensuite de compléter la prise en charge, selon le taux de remboursement prévu dans votre contrat, afin de réduire ou supprimer le reste à charge. Cette règle s’applique à tous les équipements associés à vos appareils auditifs, garantissant une prise en charge conforme et transparente.

FAQ sur le remboursement des appareils auditifs

Est-ce que la mutuelle rembourse les appareils auditifs ?

Oui, la mutuelle peut compléter le remboursement d’un appareil auditif de l’Assurance maladie, réduisant ainsi le reste à charge pour le patient. La prise en charge varie selon le contrat souscrit et peut inclure un forfait annuel (fixe en euros) ou un taux de remboursement (en % de la BRSS). Pour connaître précisément le montant pris en charge, il est recommandé de demander un devis normalisé à votre audioprothésiste et de le présenter à votre mutuelle.

Quel est le délai pour être remboursé d’un appareil auditif ?

Le remboursement d’un appareil auditif intervient en quelques jours à quelques semaines selon l’Assurance maladie et la mutuelle. La Sécurité sociale rembourse d’abord, puis la mutuelle complète selon votre contrat.

Un centre comme VivaSon vous accompagne dans l’envoi des documents pour accélérer et sécuriser le remboursement.

Renouvellement et remplacement des appareils auditifs : quelle fréquence, quelles conditions ?

Le renouvellement des appareils auditifs se distingue selon l’âge de votre équipement : après 4 ans d’appareillage, la Sécurité sociale et votre mutuelle peuvent prendre en charge une nouvelle prothèse, conformément à la réforme 100% Santé. Il est donc envisageable d’obtenir le remboursement d’un appareil auditif tous les 4 ans. 

On peut bien sûr garder son aide auditive quelques années de plus si le confort d’écoute n’a pas été modifié. Il est recommandé de faire le point avec son audioprothésiste afin de déterminer si un renouvellement est nécessaire. Pour les patients de plus de 6 ans, il est possible d’obtenir son ordonnance de renouvellement auprès de son médecin généraliste sans aller revoir un ORL. 

Appareil auditif perdu : quel remboursement ?

En cas d’appareil auditif perdu, le remboursement de la Sécurité sociale ne pourra être possible qu’après le délai légal de remboursement d’un appareil auditif tous les 4 ans. Avant cette échéance, aucun financement n’est accordé pour le remplacement. Cela s’applique pour tous les appareils auditifs. Pour connaître les options de prise en charge éventuelle via votre mutuelle ou les assurances perte/vol, il est recommandé d’en discuter en amont avec votre audioprothésiste, qui pourra vous orienter vers des solutions adaptées.

Au-delà de l’appareil : un service complet

Chez VivaSon, l’acquisition d’un appareil auditif s’accompagne d’un service complet et personnalisé. Héritiers de plus de 70 ans d’expertise, nos audioprothésistes expérimentés guident les patients tout au long de leur parcours de soin, avec un appui personnalisé lors des essais et réglages des appareils auditifs, ainsi qu’un suivi régulier et une assistance après-vente. 

Tous nos centres sont équipés de matériel de pointe, et notre personnel suit chaque année des formations sur les dernières innovations pour garantir la meilleure prise en charge. Vous êtes conseillés avec sérieux dans l’acquisition de votre prothèse auditive, remboursée dans les meilleures conditions grâce à l’accompagnement de nos équipes. 

Nous offrons en effet à chacun une solution personnalisée qui permet d’optimiser le remboursement de son appareil auditif. Nous conjuguons professionnalisme, rigueur et empathie pour vous proposer un parcours adapté vers l’amélioration durable de votre qualité de vie.

En savoir plus sur le remboursement des appareils auditifs