Remboursement appareil auditif : tout savoir sur la prise en charge en 2024

C’est décidé, vous allez franchir le pas et vous équiper d’un appareil auditif ? Entre le remboursement et la prise en charge par la CPAM ou par votre complémentaire santé, vous êtes peut-être perdu dans les récents changements relatifs au remboursement des appareils auditifs et de ses équipements associés.

VivaSon lève le voile sur la réforme 100% santé et vous dit tout ce que vous devez savoir sur le remboursement de vos prothèses auditives en 2024.

La réforme 100% santé décryptée

Le dispositif 100% santé, communément appelé réforme du Reste à Charge Zéro (RAC 0), a été mis en place progressivement depuis début 2019. Le 100% santé a été pensé pour que tous les Français puissent accéder aux postes de dépenses d’accoutumée les plus onéreux : optiques, dentaires et auditifs. La visée du ministère de la Santé est double : améliorer l'accès aux soins et renforcer la prévention en matière d’audition.

Le 100 % Santé a repensé la classification des appareils auditifs : la classe I et la classe II.

Les appareils auditifs de Classe 1

Dans le cadre de ce dispositif, seuls les appareils auditifs de catégorie I, modèles d’entrée de gamme, sont sans reste à charge. Ces appareils sont plafonnés à 950 € maximum et votre audioprothésiste est dans l’obligation de vous proposer au moins un appareil de classe I dans un devis normalisé.

Découvrez notre sélection d’appareils auditifs de classe I.

Les appareils auditifs de classe II

Les aides auditives de classe II ont un prix de vente fixé librement par le prothésiste : il est possible qu’après les remboursements une partie reste à votre charge. Il s’agit des aides auditives les plus performantes sur le marché.

Quel remboursement de la sécurité sociale pour un appareil auditif en 2024 ?

La Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS)

La BRSS est un tarif de référence défini par la sécurité sociale. C’est à partir de cette base que l’organisme calcule sa prise en charge financière. Le pourcentage peut être compris entre 30 % et 100 %, selon les actes médicaux. Dans le cadre des appareils auditifs, vous percevrez 60 % de BRSS, dans la limite d’un certain prix de l’appareil auditif. Au-delà d’une certaine somme, la prise en charge devra être assurée par le patient.

La BRSS est ensuite complétée par la prise en charge de votre mutuelle, pour aboutir au reste à charge 0. Si vous optez pour un appareil de classe I, vous n’aurez ainsi rien à débourser en cumulant la prise en charge de vos prothèses auditives par la sécurité sociale et la mutuelle. Si vous choisissez des prothèses de classe II, votre reste à charge dépendra du prix de vos appareils et de votre contrat de mutuelle.

Pour les patients de plus de 20 ans

Le remboursement des appareils auditifs assuré par l’Assurance maladie pour les plus de 20 ans s’applique dans la limite de 400 € par prothèse auditive. L’Assurance maladie assure 60 % du remboursement associé à l’appareillage : il correspond à la BRSS.

En cas d’équipement d’un appareil de classe I, le remboursement du reste à charge restant est intégralement assuré par la mutuelle, quel que soit le contrat souscrit. Si le patient choisit des prothèses de classe II, la prise en charge de sa mutuelle dépendra des garanties prévues dans son contrat. Certaines mutuelles peuvent par exemple couvrir des frais d’appareillage à hauteur de 1200 € pour une prothèse de 1700 €, laissant un reste à charge de 500 €, alors que d’autres mutuelles prennent en charge jusqu’à 1700 € par oreille. 

Pour les moins de 20 ans ou les adultes souffrants d’une perte de l’audition et de cécité

Le remboursement des patients de moins de 20 ans et des adultes souffrant d’une perte de l’audition cumulée avec une cécité s’élève à 60% dans la limite d’un prix maximum de 1400 € par appareil. La base de remboursement reste la même pour les deux classes, seul le reste à charge peut différer.

 Pour les bénéficiaires de la CSS (anciennement CMU)

La CSS (Complémentaire Santé Solidaire) est une aide mise en place par l'État pour faciliter l’accès aux soins aux personnes les plus démunies. Le remboursement des dépenses liées à l’appareillage est intégral, dans la limite d’un prix maximal de 800 €, au-delà, la différence sera à la charge de l’assuré.

Pour les bénéficiaires de l'AME

L’AME (l'Aide Médicale d'État) est une aide attribuée aux étrangers en situation irrégulière pour leur donner un accès aux soins les plus vitaux. Elle est accordée sous conditions de ressources et de résidence. Dans le cas d’un appareillage auditif, il est possible de prétendre à un remboursement de la sécurité sociale à hauteur de 350 € maximum par prothèse auditive.

Cas particuliers : une meilleure prise en charge pour certains profils

Certaines personnes atteintes de perte auditive peuvent être éligibles à différentes aides pour financer l’achat de leurs prothèses telles que :

• la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) pour les personnes sourdes ou malentendantes ;
• le FIPHFP (Fond pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) ;
• l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées) ;
• l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés).

Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux aides financières des appareils auditifs.

Le ticket modérateur pour les appareils auditifs

Le ticket modérateur représente la différence entre le tarif de base fixé par la Sécurité Sociale (400 €) et le montant effectivement remboursé à l'assuré (240 €), soit 160 € pour un adulte de plus de 20 ans. Cette différence sera systématiquement complétée en cas d'achat d'un appareil de classe 1 par votre mutuelle. Pour les aides auditives de classe 2, sa prise en charge dépend des conditions de remboursement de votre mutuelle .

Conditions et obligations pour un remboursement d'appareil auditif assuré

Quelles conditions dois-je remplir pour obtenir le remboursement de l'assurance maladie ?

Pour que votre appareil soit pris en charge par la SS et par votre mutuelle, certaines conditions sont indispensables :

• Il doit figurer dans la Liste des Produits et Prestations (LPP) pris en charge par la CPAM ;
• Une ordonnance obtenue auprès de votre médecin généraliste ou ORL doit obligatoirement être présentée.

La prescription médicale pour votre appareil auditif

La première prescription pour un appareil doit être réalisée par un ORL, ou bien par un médecin généraliste formé à l’otologie (DPC en otologie) pour les personnes âgées de plus de 6 ans.

Obligations commerciales des professionnels de la santé auditive

Depuis l’instauration du 100% santé, de nouvelles obligations commerciales ont vu le jour parmi lesquelles :

• l'obligation de l’audioprothésiste de fournir un devis normalisé et comprenant au moins une offre d’appareil de gamme I intégralement remboursé ;
• permettre un essai de l’aide auditive d’une durée de 30 jours aux personnes nouvellement équipées ;
• la possibilité de changer d’audioprothésiste en cas d’insatisfaction ou de déménagement ;
• un suivi matérialisé par l’envoi régulier d’un questionnaire qualité ;
• la mise en place de la garantie 4 ans qui permet un renouvellement de votre appareil auditif aux mêmes conditions de prise en charge au terme de ce délai obligatoire fixé par l’État.

Qu’est-ce qu’un devis normalisé ?

Depuis le 1er janvier 2020, les audioprothésistes doivent fournir un devis normalisé qui réponde aux nouvelles exigences dans lequel doivent figurer :

• les informations relatives à l’équipe soignante ;
• un numéro de devis, sa durée de validité et sa date d’émission ;
• une offre "100% Santé" ;
• les différentes caractéristiques de l’appareil ;
• le montant du dépôt de garantie si le patient a demandé un essai ;
• les montants de prise en charge par l'Assurance maladie et la complémentaire santé ainsi que le reste à charge ;
• les prestations indissociables de l'équipement comme le suivi périodique, l’adaptation et les rendez-vous de contrôle.

Quelle mutuelle choisir pour le remboursement de mes appareils auditifs ?

Pour savoir quelle mutuelle propose la meilleure prise en charge de vos appareils auditifs, il convient de s’intéresser à différents facteurs comme la formule contractualisée avec votre mutuelle et l’appareil sélectionné. Avant de vous équiper de votre aide auditive, il est essentiel de consulter le remboursement prévu par votre mutuelle et votre contrat pour les frais d’entretien et les accessoires.

Mutuelles partenaires VivaSon

Découvrez la liste des mutuelles partenaires VivaSon qui présentent les meilleurs taux de remboursement pour les appareils auditifs :

• Mutuelle santé Air France ;
• MNT ;
• MGEN ;
• Camieg ;
• Mutuelle RATP ;
• Dynalis ;
• MIP ;
• Harmonie Mutuelle ;
• Génération BNP ;
• Malakoff Mederic ;
• Pro BTP ;
• Humanis ;
• MNH.

Pour plus de renseignements, consultez notre page dédiée au remboursement par les mutuelles.

Tiers payant sécurité sociale et mutuelle : puis-je m’équiper d’un appareil auditif sans avancer de frais en 2024 ?

Bonne nouvelle, chez VivaSon, nous pratiquons le tiers payant : si votre mutuelle est partenaire, vous n'avez aucuns frais à avancer, en dehors du reste à charge éventuel.

Remboursement des piles auditives

Depuis 2019, il n’existe plus de prise en charge des produits d’entretien comme les sprays nettoyants et lingettes. De même, les embouts et dômes sont à vos frais.

Prise en charge des accessoires et embouts

En savoir plus sur le remboursement des appareils auditifs